Dalloz Matière Droit International et Européen

Le Consortium a le plaisir de vous communiquer l’ajout d’un accès à Dalloz Matière Droit International et Européen.
Auprès les « Dalloz actualités – Européen et International » et les « fiches d’orientation Européen et international » la matière comprend l’Encyclopédie de droit européen ainsi que l’Encyclopédie de droit international.

Le Répertoire de droit européen, c’est notamment :

  • les questions monétaires : euro, monnaie (Union économique et monétaire)
  • les procédures : compétence, reconnaissance et exécution (matières civile et commerciale)
  • la concurrence : ententes, restrictions horizontales de concurrence, restrictions verticales de concurrence
  • le droit social : droits sociaux, politique sociale, travailleur (notion), travailleur (régime)
  • les statuts des territoires qui ont des liens privilégiés avec la Communauté : association (pays et territoires d’outre-mer), Afrique-Caraïbes-Pacifique (partenariat), espace économique européen, régions ultrapériphériques

Le Répertoire de droit International, c’est notamment :

  • le droit de la famille : adoption, mariage, régimes matrimoniaux, divorce et séparation de corps
  • le droit économique, notamment l’Organisation Mondiale du Commerce : négociations commerciales internationales, négociations commerciales multilatérales (cycle de l’Uruguay), système commercial multilatéral (volet institutionnel)
  • la nationalité et la condition des étrangers : cartes d’identité,immigration
  • les aspects judiciaires : procédure civile et commerciale, jugement étranger (matières civile et commerciale), jugement étranger (matière pénale), délais, action en justice

Les contenus sont désormais disponibles sur dalloz.fr (Thèmes – Européen et International).

Pour des raisons de licences, Dalloz.fr  peut seulement être consulté dans les bâtiments (réseaux) de la Bibliothèque nationale et l’Université du Luxembourg.

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